Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POLE FRANCE
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - Direction des Sports

Numéro de dépôt :
96617536
Date de dépôt :
25/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2006

Présentation de la marque POLE FRANCE

Déposée le 25 mars 1996 par MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - Direction des Sports auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - Direction des Sports, domicilié(e) Tour Olivier de Serres, 78, rue Olivier de Serres, 75739 PARIS Cedex 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEMI-LUNE - France.

La marque POLE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96617536.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLE FRANCE est expirée depuis le 25 mars 2006.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - Direction des Sports a également déposé les autres marques suivantes : LA FETE DU SPORT , POLESPORT , POLE ESPOIRS , HORS-JEU LA VIOLENCE ! , GENERATION CYB LE PORTAIL DES POINTS CYB ET DE L'INFORMATION JEUNESSE


MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - Direction des Sports - Tour Olivier de Serres, 78, rue Olivier de Serres, 75739 PARIS Cedex 15 - France


DEMI-LUNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

- Publicité - Gestion des affaires commerciales - Administration commerciale - Travaux de bureau - Distribution de prospectus, d'échantillons - Service abonnement de journaux pour des tiers - Conseils, informations ou renseignements d'affaires - Comptabilité - Reproduction de documents - Bureau de placement - Gestion de fichiers informatiques - Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité - Education - Formation - Divertissement - Activités sportives et culturellles - Edition de livres, de revues, Prêts de livres - Dressage d'animaux - Production de spectacles, de films - Agence pour artistes - Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre - Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès - Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - Restauration (alimentation) - Hébergement temporaire - Soins médicaux, d'hygiène et de beauté - Services vétérinaires et d'agriculture - Services juridiques - Recherche scientifique et industrielle - Programmation pour ordinateurs - Maisons de repos et de convalescence - Pouponnières - Agences matrimoniales - Pompes funèbres - Travaux d'ingénieurs consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires Travaux du génie (pas pour la construction) - Essai de matériaux - Laboratoires - Prospection - Location de matériel pour exploitation agricole de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs - Imprimerie Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données - Services de reporters - Filmage sur bandes vidéo - Gestion de lieux d'expositions

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.